Mentions légales et Conditions générales de ventes

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Verdilacqua l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Floriane ANDREANI – EI – VERDILACQUA, La Source, route des moulins, Olmeto
Numéro SIRET : 80956301800013
Numéro immatriculation RM :
Créateur : Floriane ANDREANI
Responsable publication : Floriane ANDREANI – floryane.andreani@verdilacqua.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Floriane ANDREANI – floryane.andreani@verdilacqua.com
Hébergeur : 1and1 – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites Wordpress à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Verdilacqua implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Verdilacqua sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Floriane ANDREANI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Verdilacqua est mis à jour régulièrement par Floriane ANDREANI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Verdilacqua a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Floriane ANDREANI s’efforce de fournir sur le site Verdilacqua des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Verdilacqua sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Verdilacqua ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Floriane ANDREANI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Floriane ANDREANI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Floriane ANDREANI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Verdilacqua, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Floriane ANDREANI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Verdilacqua.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Floriane ANDREANI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Floriane ANDREANI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Verdilacqua, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Verdilacqua, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Floriane ANDREANI ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Verdilacqua. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Verdilacqua l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Verdilacqua n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Floriane ANDREANI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Verdilacqua.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Verdilacqua contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Floriane ANDREANI. Cependant, Floriane ANDREANI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Verdilacqua est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Verdilacqua est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de vente
Clause 1 : Identification du vendeur
Floriane ANDREANI

SIRET 80956301800013
VERDILACQUA, Immeuble la Source 20113 OLMETO CORSICA, France

Clause 2 : Loi applicable – Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, les articles étant artisanaux. Ces produits sont susceptibles de légères variations compte tenu de leur réalisation artisanale, chaque pièce étant unique. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.

Clause 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises sachant que le vendeur n’est pas redevable de la T.V.A., hors frais de port.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Valider votre commande” en bas de la page “Récapitulatif de votre commande” ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le vendeur confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le vendeur.

En cas d’annulation de commande, le vendeur réalisera un remboursement des sommes perçues, déduction faite des frais d’annulation de commande générés. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article, le vendeur pourra proposer un article similaire du même montant, d’adresser l’article dans un délai qu’elle aura convenu avec l’acheteur ou d’adresser un remboursement.

Clause 7 : Commande d’articles personnalisés

Dans le cas d’une commande personnalisée, un acompte de 40% doit être versé pour confirmer la commande. L’ensemble des codes promo et promotions ne sont pas applicables sur les articles personnalisés qui auront été réalisés. Les frais de port seront en sus.

Clause 8 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

– Par Paiement sécurisé CB carte bancaire.
– Par chèque.

Clause 9 : Livraison

Les produits achetés sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et TOM en envois suivis via la Poste et dans l’ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde en envoi recommandé suivi. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception et encaissement du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception et d’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.

En cas de règlement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant de votre virement.

En cas de règlement par paypal, les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Le client doit notifier au transporteur et au vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un “constat de spoliation” (constat 170) afin que le vendeur puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à l’adresse du vendeur indiquée dans les mentions légales.

Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de “constat de spoliation” sera rejetée.

En fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.

Dans le cas d’un envoi en chronopost, si la livraison ne peut être effectuée dans le délai imparti, il sera procédé à un avoir sur les frais d’envoi correspondant, aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans le cadre d’un retour effectué pour un achat dont l’envoi via Chronopost a été spécifiquement sélectionné comme option par le client, aucun remboursement ni avoir sur les frais d’envoi Chronopost ne sera effectué, cette modalité d’envoi constituant un supplément par rapport aux propositions de transport classiques via la Poste. L’envoi par Chronopost n’est valable que pour les articles indiqués comme disponibles immédiatement (en stock). Pour les articles indiqués avec délai, l’option chronopost les délais seront ceux indiqués et non J+1.

Clause 10 : Satisfait ou remboursé

Sauf pour ce qui concerne les produits personnalisés ou réalisés sur commande, le client dispose de 15 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit dans son état d’origine et son emballage d’origine protégé, les frais de retour étant à sa charge pour remboursement, avoir ou échange. Le retour par colissimo suivi est conseillé. Dans le cas contraire, si le colis expédié par le client et faisant retour vers le vendeur ne lui parvenait pas, le client ne sera pas en mesure de lancer une enquête auprès de la poste. Le colis retourné par le client auprès du vendeur est sous la seule responsabilité du client.

Le client est remboursé du prix du produit dans les 15 jours suivant réception de celui-ci par le vendeur par virement bancaire ou chèque ou paypal si ce mode règlement a été utilisé intialement. Un relevé d’identité bancaire doit être fourni par le client pour la réalisation de ce remboursement. Dans le cas d’un achat hors France, le remboursement s’effectue par virement bancaire, les frais de virement étant à la charge de l’acheteur.

Dans le cas d’un retour partiel d’une commande dont le montant restant après déduction des retours serait inférieur au franco de port, les frais d’envoi correspondant à un envoi initial des articles conservés seront déduits du remboursement.

Dans le cadre d’un retour total ou partiel d’une commande pour remboursement ou avoir, si le client a demandé l’envoi en Chronopost, celui-ci ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou avoir.

Les emballages cadeaux ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les boucles d’oreilles et pendants d’oreilles ne peuvent être repris ou échangés pour des raisons d’hygiène.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, le vendeur prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l’article concerné, lequel ne sera pas remboursé.

Un échange est possible lorsque l’article ne convient pas  et qu’un autre article de même montant est disponible. Les frais de renvoi d’un nouvel article sont alors à la charge du client. Cet échange ne donnera droit à aucun remboursement ultérieur si le nouvel article adressé ne convient pas, seul un avoir pourra être proposé.

Si le retour correspond à une erreur de commande de la part du vendeur, il sera procédé à l’échange et au renvoi aux frais du vendeur de l’article concerné. Les frais de retour de la part du client pour échange seront pris en charge par le vendeur par remboursement après réception du retour.

Toutefois, si le client ne souhaite pas l’envoi d’un autre article et demande son remboursement, les frais de retour rentrent dans le champ classique des retours clients et sont intégralement pris en charge par le client.

Dans le cas d’un retour des articles commandés, un avoir sera réalisé. Le montant des frais d’envoi réels initiaux concernant ces articles retournés sera également retenu.

Clause 11 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients du vendeur.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le vendeur.

Clause 12 : application des présentes CGV.

Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – le vendeur se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.

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